portant complément du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés graves "L'Etape" à WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 23/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2007 de la maison d'enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH. Assemblée : Non défini Date : 21/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés graves de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH-BELLEMAGNY. Assemblée : Non défini Date : 20/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 de la maison de retraite spécialisée de l'Institut St Joseph à LUTTERBACH. Assemblée : Non défini Date : 20/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Résidence Saint-Jacques" de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 09/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 de la maison de retraite spécialisée de l'APAEI du Sundgau à DANNEMARIE. Assemblée : Non défini Date : 09/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes adultes handicapées par l'Association Haut-Rhinoise d'aide aux personnes âgées à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 09/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2007 du centre maternel de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH. Assemblée : Non défini Date : 06/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2007 de la Pouponnière de l'Association Caroline Binder à LOGELBACH. Assemblée : Non défini Date : 06/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du foyer Saint Jean de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 02/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du foyer Saint Jean à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 02/08/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 20/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2007 de la section internat de la maison d'enfants Saint Joseph à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 15/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2007 de la section appartements de la maison d'enfants Saint Joseph à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 15/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "l'Annexe" à HIRSINGUE. Assemblée : Non défini Date : 12/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "Jean Cuny" à HIRSINGUE. Assemblée : Non défini Date : 12/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 de la maison de retraite spécialisée de HIRSINGUE. Assemblée : Non défini Date : 12/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2007 de la maison d'enfants "Home Saint Jean" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 09/07/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2007 de l'accueil familial "La Nichée" à ALGOLSHEIM. Assemblée : Non défini Date : 25/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés graves "l'Etape" à WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 21/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer pour adultes handicapés travailleurs "l'Etape" à WITTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 21/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Béthesda" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 11/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD résidence "Jungck" à MOOSCH. Assemblée : Non défini Date : 07/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'arrêté n° 2007-00388-DSOL du 7 mai 2007 relatif aux prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 07/06/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite "Blanche de Castille" à SAINT LOUIS. Assemblée : Non défini Date : 29/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépence 2007 de la maison de retraite "Saint Jean de Dieu" à SENTHEIM. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD unité de soins de longue durée de l'hôpital local de SOULTZ. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital local de SOULTZ. Assemblée : Non défini Date : 23/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD foyer "Notre Dame" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "Foyer Caroline" à MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 21/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD clinique de gérontologie "Saint Damien" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 21/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD maison de retraite de l'hôpital de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 07/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - unité de soins de longue durée de l'hôpital de RIBEAUVILLE. Assemblée : Non défini Date : 07/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD - unité de soins longue durée du centre médical de Luppach à BOUXWILLER. Assemblée : Non défini Date : 03/05/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD de l'Hôpital "St Vincent" à ODEREN. Assemblée : Non défini Date : 27/04/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2007 de l'EHPAD "La Roselière" à KUNHEIM. Assemblée : Non défini Date : 27/04/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin